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La réglementation Salduz

Liners, Alain Éditeur scientifique
Goossens, Franky Éditeur scientifique
Berkmoes, Henri Éditeur scientifique
Editeur :
Année de parution :
2012
1 vol. (766 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
Depuis le 1er janvier 2012, la loi dite Salduz est entrée en vigueur en Belgique. Le droit à la consultation et à l'assistance d'un avocat dès la première audition du suspect a introduit une nouvelle donnée au sein de la pratique policière quotidienne. La présence d'un avocat lors de l'audition entraîne en effet tant pour les avocats que pour les magistrats et fonctionnaires de police bon nombre de tâtonnements. Cet ouvrage vous guidera au travers des méandres de ce processus.