Motivation (droit)

La |motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics

Auteurs :
Maerevoet, Marie
Editeur :
Larcier
Collection :
Performance publique
Importance matérielle :
1 vol. (212 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804445089
Belgique
Motivation (droit)
Belgique
Marchés publics -- Droit
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